Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 20 novembre 2014 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général :

Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale concernant l'emploi dissimulé de mineurs ou personnes en situation de faiblesse.

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