Intervention de Jean-Louis Roumegas

Les dispositions du texte appellent plusieurs remarques.

Le retard en termes de médicaments dont souffre le traitement des cancers des enfants a plusieurs causes, notamment le manque d'intérêt des laboratoires pharmaceutiques à les développer pour des raisons de rentabilité et l'absence d'essais cliniques pédiatriques – les enfants ne sont pas prioritaires. Nous avions déjà observé une inégalité entre les hommes et les femmes s'agissant des tests médicamenteux qui sont essentiellement effectués sur des sujets masculins. Il existe une inégalité similaire entre les enfants et les adultes.

Toutefois, la solution proposée par le texte nous paraît insatisfaisante. La contribution de l'industrie pharmaceutique est fixée de façon globale : si nous sommes favorables à son augmentation, nous ne le sommes pas, en revanche, à la création d'une nouvelle contribution qui ne serait pas lisible tout en étant inefficace à orienter la recherche de l'industrie pharmaceutique.

Le principe même d'une contribution fléchée créerait un précédent : d'aucuns demanderaient bientôt pourquoi la loi n'oriente les taxes que vers les cancers pédiatriques et non vers les maladies orphelines en général. L'INCa, du reste, n'est pas favorable à cette contribution spéciale, dont il serait pourtant le bénéficiaire. La définition de la place des enfants dans la recherche sur le cancer doit s'inscrire dans les plans cancer qui ont vocation à définir la stratégie nationale en la matière et au sein desquels il est effectivement important de s'assurer de la place réservée aux cancers des enfants.

Il faut donc inscrire la question dans une réflexion plus globale sur la façon d'inciter les laboratoires pharmaceutiques à orienter leur recherche vers les thérapies non rentables. Certains pays ont mis en place des prix à l'innovation qui pourraient remplacer la politique des brevets en rendant attractive la recherche pour les laboratoires, sans les rendre complètement dépendants une fois les solutions trouvées.

Enfin, il faut s'interroger sur les causes de l'émergence de cancers de plus en plus précoces chez l'enfant.

J'ai rendu un rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens : la communauté scientifique a mis en évidence le risque de cancers précoces chez les populations vulnérables – femmes enceintes et enfants en bas âge – exposées à ces toxiques. Ne faut-il pas mener une politique de précaution et éviter l'exposition des populations les plus vulnérables à ces toxiques qui sont sans doute une des causes de l'émergence de cancers précoces ?

Le groupe écologiste ne peut soutenir ce texte en l'état.