Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

Je tiens à remercier M. Lagarde de s'être penché sur un sujet important qui concerne un grand nombre de nos concitoyens. Toutefois, plusieurs points du texte suscitent des interrogations de notre part.

Pourquoi, tout d'abord, avoir déposé votre texte en plein milieu du débat sur le PLFSS ? Il eût été plus judicieux de l'introduire dans le cadre de celui-ci ou dans celui du projet de loi Santé, dont nous serons saisis au mois de janvier prochain.

Vous ciblez la question du financement de la recherche en France. Chacun peut regretter les baisses de crédits qui affectent la recherche publique. Les chercheurs des laboratoires labellisés, et, plus particulièrement, des centres de recherche que sont l'INSERM et le CNRS, sont inquiets.

S'agissant de la taxe instaurée par le texte, M. Richard a fait observer que, n'étant que de 0,15, elle est trente-deux fois inférieure aux taxes déjà mises en place dans le cadre des différents PLFSS. La droite et la gauche ayant considéré, depuis de trop nombreuses années, l'industrie pharmaceutique comme la variable d'ajustement des recettes de la caisse d'assurance maladie, il me paraît dangereux de rajouter une taxe supplémentaire, même modique, à celles qui pèsent déjà sur l'industrie pharmaceutique.

Je partage les propos de M. Door, sur la stratégie du gagant-gagnant, qui entre dans le cadre des discussions organisées au sein du Comité interassociatif sur la santé (CISS) entre l'État et l'industrie pharmaceutique. Cette stratégie, qui repose notamment sur des mesures d'ordre fiscal, vise à permettre aux différents acteurs de partager les moyens de parvenir ensemble aux objectifs fixés.

Il ne faut pas non plus écarter la question du financement européen : les États membres doivent avancer ensemble sur ces questions.

La question du prix du médicament est également posée – nous l'avons vu dans le cadre de l'examen du PLFSS. Il faut savoir que l'industrie pharmaceutique ne refuse pas de s'engager dans des recherches uniquement pour des raisons de rentabilité. C'est pourquoi le groupe UMP a demandé la création d'une mission d'information sur le prix du médicament, en vue de prendre en compte la recherche et les investissements réalisés par les différents laboratoires.

Ce texte nous permet en tout cas de souligner la qualité de l'expertise de nos équipes de recherche en matière oncologique.

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