Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Nous ne pouvons que réserver un accueil positif à une proposition de loi soutenue par des familles cruellement touchées. Nous ne pouvons qu'encourager la recherche en oncologie et en oncologie pédiatrique. En la matière, il convient de rendre hommage à la communauté scientifique française particulièrement active qui met constamment en oeuvre les avancées thérapeutiques de la communauté de la recherche internationale.

Il n'en reste pas moins que l'instauration d'une nouvelle taxe et son affectation à une pathologie oncologique particulière ouvre la voie à une sorte de compétition des financements entre les différents cancers, les diverses pathologies, les malades eux-mêmes, et les familles de malades, ce qui pose un sérieux problème éthique.

Compte tenu de la « surtaxation » subie aujourd'hui par l'industrie pharmaceutique française par rapport à ses concurrentes européennes, la nouvelle contribution ne constitue pas une solution et menace même l'avenir de la recherche en France. Alors que notre pays était en pointe dans ce secteur, je rappelle qu'il enregistre désormais des délocalisations.

Grâce au séquençage des génomes tumoraux prévu par le troisième Plan cancer, nous détiendrons la clef du traitement d'un grand nombre d'affections tumorales malignes et par conséquent de nombreux cancers de l'enfant. Le sujet est donc d'ores et déjà pris en compte.

À vrai dire, nous avons surtout besoin d'un débat sur l'accès durable à l'innovation médicamenteuse en France. Le dernier PLFSS n'a pas permis d'en discuter alors même que nous sommes engagés dans des mécanismes qui, à terme, pourraient restreindre cet accès. Le débat a eu lieu concernant le traitement de l'hépatite C ; il devra se tenir au sujet des médicaments biotechnologiques. Nous devons concentrer nos efforts sur ce sujet.

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