Intervention de Élie Aboud

Contrairement à ce que j'ai entendu, la mortalité et la morbidité augmentent aujourd'hui en matière d'oncologie pédiatrique alors que, globalement, la recherche publique française, autrefois classée parmi les premières du monde, ne figurera bientôt plus dans les quinze premières de ce palmarès. De son côté, la recherche privée ne s'est jamais intéressée à l'oncologie pédiatrique parce que le secteur n'est tout simplement pas rentable.

Monsieur le rapporteur deux éléments me gênent dans votre proposition de loi.

Si je suis heureux de constater aujourd'hui que mes collègues socialistes et écologistes déclarent leur solidarité avec l'industrie pharmaceutique confrontée à de nombreuses difficultés, je regrette que l'alinéa 3 de l'article 1er exclue de l'assiette de la nouvelle taxe le chiffre d'affaires réalisé au titre des spécialités génériques. Certains laboratoires ne font aucune recherche et se contentent de faire des affaires avec des molécules existantes. Ces entreprises ne consentent aucun effort en matière de recherche, et elles seraient dispensées de payer la nouvelle contribution : c'est un peu fort de café ! Pourquoi leur faire ce véritable cadeau ?

L'alinéa 4 de l'article 1er prévoit par ailleurs le taux de la contribution due au titre du chiffre d'affaires réalisé en 2013 et 2014. Je suis troublé par le fait que la taxe puisse s'appliquer à l'activité d'années passées et que vous lui donniez ainsi un effet rétroactif.

Il reste que, hormis ce qui concerne ces deux remarques de fond, je suis pleinement solidaire de cette proposition de loi.