Intervention de Jean-Pierre Barbier

Sur le fond, nous sommes évidemment tous favorables à cette proposition de loi déposée en 2013. Malheureusement, entre 2013 et aujourd'hui, deux PLFSS ont été adoptés qui ont eu des conséquences dramatiques pour l'industrie pharmaceutique. On peut donc craindre que l'instauration d'une nouvelle taxe ait aujourd'hui l'effet inverse de celui recherché : l'industrie risque de renoncer à la recherche et au développement encore plus qu'elle ne le fait déjà.

Je regrette également vivement que le futur projet de loi de santé publique que nous devons examiner au début de l'année 2015 n'aborde à aucun moment la question des maladies orphelines ou de l'oncopédiatrie. Il faut réparer cet inconcevable oubli.

Afin que les taxes soient mieux fléchées vers l'oncopédiatrie, la proposition de loi doit absolument être reprise, soit à l'occasion d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, soit lors du PLFSS pour 2016 ?

Comme M. Jean-Pierre Door, je souhaite que nous opérions à taxation constante pour l'industrie pharmaceutique tout en assurant une meilleure orientation des crédits vers l'oncopédiatrie et les maladies orphelines.