Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Évidemment, le séquençage génétique constitue une priorité et une urgence, mais il ne peut être le seul volet d'action. Or dans le Plan cancer, en matière pédiatrique, c'est l'unique élément retenu jusqu'en 2019. Un financement dans le cadre d'Horizon 2020, le programme européen pour la recherche et l'innovation permettrait toutefois de faire avancer les études épidémiologiques ou par exemple l'immunothérapie, un champ qui doit encore être exploré concernant les enfants.

Monsieur Issindou, la guérison est en effet de plus en plus certaine pour plusieurs types de cancers peu nombreux mais qui touchent un grand nombre d'enfants. Le taux de létalité des autres cancers reste stable faute de moyens thérapeutiques appropriés.

Monsieur Robinet, j'avais déposé des amendements visant à introduire les dispositions de la proposition de loi dans le PLFSS. Pour des raisons que je ne parviens toujours pas à comprendre, ils ont été déclarés irrecevables en application de l'article 40 de la Constitution.

Madame Dumas, je ne réagis pas dans l'émotion, et je ne cherche pas à répondre à une émotion. Il me semble cohérent de vouloir que la recherche travaille dans un domaine dans lequel elle n'a pas les moyens de s'aventurer aujourd'hui. Peut-être le dispositif que je vous propose n'est-il pas le plus pertinent ? Je ne suis habituellement pas membre de votre commission, et vous saurez mieux que moi améliorer le texte qui vous est soumis. Je souhaite seulement que nous entamions sur ce sujet une réflexion collective et que les choses progressent. Rien ne nous dit que la recherche concernant les adultes aboutira à des résultats concernant les cancers pédiatriques. La recherche est par nature incertaine ; gardons-nous de ne chercher que dans une seule voie !

M. Siret a rappelé qu'il était intellectuellement insatisfaisant de laisser croire que la recherche relative au cancer des adultes permettrait de résoudre tous les problèmes des cancers des enfants. Il existe une médecine généraliste et une médecine pédiatrique : ce n'est pas pour rien. Les spécificités liées à l'enfant sont nombreuses : elles ne concernent pas seulement le dosage d'une molécule mais aussi, par exemple, la génétique. Monsieur le député, vous proposez de détaxer plutôt que de taxer. J'adhère de façon générale à ce raisonnement, mais vous ne parviendrez pas à financer par la détaxation une équipe de recherche qui ne se trouve pas dans un laboratoire.

Monsieur Accoyer, si nous bénéficions des crédits du plan Horizon 2020, nous parviendrons à financer le séquençage génétique. Sans cela, nous n'en aurons pas les moyens, et il n'y aura pas de séquençage – nous ne saurons ce qu'il en est qu'au mois de janvier prochain. Si ce financement intervient, la contribution que je propose peut se faire à un taux moindre. J'ai en conséquence déposé un amendement en ce sens, et un autre afin que la taxe n'entre en vigueur qu'en janvier 2016.

Monsieur Aboud, l'un de mes amendements prévoit que la taxe ne portera plus sur les chiffres d'affaires de 2013 et de 2014. Je suis partagé concernant votre remarque sur la contribution des entreprises produisant des génériques. Une logique consiste à ne pas reprocher à ceux qui ne font aucune recherche de ne pas en faire sur l'oncologie pédiatrique. Une autre consiste à considérer essentiellement le fait qu'ils ne font aucune recherche. Nous pourrons en débattre.

Monsieur Barbier, la taxe porte sur le chiffre d'affaires, et non sur la recherche elle-même. Il est préférable d'être au clair sur ce point. J'espère que notre débat permettra d'appeler l'attention sur un sujet qui mériterait de se retrouver dans la future grande loi de santé.

Monsieur Dominique Dord, l'individualisation d'une cause est possible parce que cette dernière a été oubliée jusqu'à aujourd'hui et qu'elle n'a bénéficié d'aucuns crédits. La société se doit de répondre à ce problème spécifique.

M. Perrut a raison : nous pouvons amender le Plan cancer. C'est bien cela que je cherche à faire. Plus globalement, nous sommes confrontés à un problème de société. Je ne conçois pas que nous renoncions à soigner parce ce que la production de médicaments ne sera pas rentable. Une famille peut entendre qu'une maladie ne se soigne pas parce que l'on n'a pas découvert de remède ; comment lui expliquer que l'on est démuni parce que l'on en a jamais cherché ? Si la solution que j'ai ébauchée pour mieux guérir nos enfants confrontés à une maladie mortelle n'est pas satisfaisante, je vous invite à l'amender afin que nous trouvions ensemble une réponse satisfaisante.