Intervention de Dominique Dord

La mécanique de notre commission va conduire à rejeter l'article 1er, ce qui reviendra à « jeter à la poubelle » la proposition de loi de M. Lagarde. Il me semble que cette conclusion brutale ne reflète pas la teneur du débat qui vient de se tenir.

Nous ne devons pas donner le sentiment que la question posée par M. Lagarde ne nous intéresse pas. Peut-être pourrait-il revenir devant nous d'une manière ou d'une autre afin que nous puissions au moins lancer un appel à projets afin d'apporter une solution ? En réalité, un consensus fort existe bien parmi nous ; il faudrait qu'il se manifeste d'une manière ou d'une autre.