Intervention de Catherine Lemorton

Même si nous rejetons la proposition de loi, le groupe UDI pourra la maintenir, dans sa niche parlementaire du 27 novembre, auquel cas elle sera discutée en séance publique.

L'autre solution, si la Commission décide qu'il faut la retravailler, serait que son auteur la retire en vue de l'intégrer à un meilleur véhicule législatif, comme la loi de santé.