Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je n'ai pas dit qu'il n'y avait pas d'avancées – l'AcSé et les CLIPP en font partie –, mais celles-ci sont limitées à certaines situations.

Je pense aussi, Madame Delaunay, qu'il faut éviter de personnaliser le débat et de mettre l'émotion en avant. Je ne l'ai fait en aucune façon. On peut toutefois s'interroger sur les raisons – probablement de sécurité juridique – qui peuvent amener un médecin à intervenir au Luxembourg plutôt qu'en France mais ce débat doit être tenu par ailleurs.

À aucun moment, je n'ai dit qu'il n'existait pas de traitement de référence. On peut recourir à la radiothérapie pour traiter le gliome, mais, dans ce cas, on atteint, à l'issue du traitement, un taux de létalité proche de 100 %. Un tel échec impose de rechercher d'autres voies. De même, c'est parce qu'on est désarmé face aux tumeurs malignes des tissus mous, qu'on se penche sur d'autres solutions que le séquençage génétique.

Je ne discerne nulle brutalité dans le processus législatif, puisque personne n'est obligé de voter en faveur de la suppression de l'article 1er. Le plus simple serait de formuler d'autres propositions.

Si, avant le 27 novembre, certains d'entre vous trouvent un dispositif plus adapté et plus consensuel – en proposant des économies dans d'autres domaines, une addition à la taxe de 1,6 % ou une modification du Plan cancer –, je m'en réjouirai. Mais nous ne pouvons pas nous abriter derrière l'argument selon lequel la recherche privée, seule à même de trouver des thérapies, n'a pas à s'exercer si elle n'est pas rentable.

J'ai entendu la proposition de M. Richard tendant à détaxer les laboratoires qui travailleraient sur certains sujets. Nous partageons les mêmes interrogations face au fait qu'une partie des problématiques spécifiques aux cancers pédiatriques ne soit pas prise en compte, bien que 10 % de la recherche oncologique soit consacrée à la pédiatrie. Le problème va bien au-delà des messages de parents ou des demandes d'associations que vous avez pu recevoir. Il s'agit de savoir quelle réponse la société apporte à une question de santé.

Si vous adoptez l'amendement de suppression, vous renoncerez du même coup aux amendements tendant à régler la question de la rétroactivité ou à diviser le montant de la taxe par trois. Nous cherchons actuellement 10 millions. Mais il en faudra davantage si nous ne sommes pas retenus dans le programme Horizon 2020.

Si, comme je le crains, le texte n'est pas adopté en commission, nous le soutiendrons néanmoins dans l'hémicycle, car la discussion doit se poursuivre, tant que nous n'aurons pas trouvé de solution. Il nous reste une semaine pour chercher des réponses consensuelles.

Je suis prêt, cependant, à retirer ma PPL, après avoir consulté le président de mon groupe, si la conférence des présidents propose d'inscrire un texte sur ce sujet en février ou mars.