Intervention de Jean-Pierre Barbier

Le sentiment est partagé que la mesure proposée est une bonne mesure. La gratuité envisagée ne vise pas une catégorie de population, mais prend seulement en compte les difficultés d'accès aux moyens de paiement. Elle encourage ainsi les collectivités territoriales à les rendre plus accessibles.

L'arbre ne doit cependant pas cacher la forêt. L'État s'en tire à bon compte en laissant les communes ou EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) supporter la charge de la gratuité. La baisse dramatique des dotations de l'État au profit des collectivités territoriales me rend moins optimiste que mes collègues sur la mise en oeuvre des Ad'AP dans ces conditions financières dégradées.

Parallèlement, des prélèvements ont été effectués sur les crédits de l'Association de gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH) et du FIPHFP, à raison de 87 millions d'euros sur trois ans. S'il faut se réjouir du contenu de ce texte, qui constitue une réelle avancée, il faut donc rester également vigilant sur les ponctions financières qui affectent le domaine du handicap.

Tout en soutenant le texte, je regrette qu'il relève d'une politique des petits pas plutôt que d'une réelle ambition.