Intervention de Philippe Vitel

Vous avez évoqué les techniques de communication utilisées et le rôle majeur d'Internet dans la radicalisation. Dans le cadre de la prévention, alors qu'on observe des comportements qui s'apparentent à des dérives sectaires, la Miviludes n'aurait-elle pas un rôle à jouer ?

La DGSI semble parfois cantonnée dans des tâches qui ne la grandissent pas – dossiers de naturalisation des « sans-papiers », par exemple. N'aurait-elle pas un rôle de renseignement sur le terrain à jouer de manière plus active ? Les moyens qui lui sont alloués sont-ils suffisants pour lui permettre de remplir pleinement sa mission ?

Ceux qui ne respectent pas l'interdiction administrative du territoire, prononcée en s'appuyant sur des éléments convergents traduisant une volonté d'engagement au service du terrorisme, font immédiatement l'objet d'une mesure de police sous le contrôle du juge administratif. Si cette interdiction est enfreinte, il s'agit d'une infraction à caractère pénal qui est systématiquement judiciarisée au retour. Nous avons déjà procédé à l'occasion de ces retours à de nombreuses auditions : 75 à 80 dossiers ont ainsi été ouverts au plan judiciaire concernant 394 personnes, dont 70 ont été mises en examen et 50 écrouées. L'activité judiciaire au retour est donc extrêmement intense.

Les signalements sur la plateforme dédiée n'ont cessé d'augmenter depuis fin avril avec 484 signalements concernant 471 personnes, qui ont abouti à éviter près de 80 départs. Pour répondre à la question de M. Candelier, qui s'interrogeait pour savoir pourquoi je n'avais pas consulté la commission nationale consultative des droits de l'Homme, je veux indiquer que j'ai reçu sa présidente, Mme Christine Lazerges, et lui ai indiqué par courrier ma disponibilité pour lui présenter le projet de loi. J'ai découvert, en l'absence de débat avec les membres de la CNCDH, un avis qui ne tenait pas compte des informations fournies. Je regrette d'autant plus qu'on ne m'ait pas donné la possibilité de m'exprimer que j'aime les débats et que j'étais prêt à donner tout élément d'explication et à répondre en droit à toutes les objections légitimes formulées ; mais on ne m'en a pas donné la possibilité, peut-être parce que l'avis était déjà rédigé.

Pour répondre à M. Guilloteau, on peut toujours souhaiter empêcher le retour de personnes impliquées dans une entreprise terroriste, mais cela n'est pas possible en droit si ceux-ci sont Français. Les sanctions pénales s'appliquent dans le cadre des nouvelles incriminations prévues par le texte de loi. Pour ce qui concerne les hélicoptères du groupe interarmées d'hélicoptères (GIH), je vous apporterai une réponse écrite dans les meilleurs délais.

Le plan Vigipirate est construit de manière à ce que tous les sujets les plus sensibles soient traités par les opérateurs privés en liaison avec l'État. Nous veillons avec une vigilance absolue à ce principe, mais vous comprendrez facilement que je ne communiquerai pas sur les protections apportées aux centrales nucléaires. La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) est naturellement impliquée dans ce dossier et nous avons ainsi sollicité son président, M. Serge Blisko, pour y adjoindre une spécialiste compétente auprès des familles en la personne de Mme Dounia Bouzar. La direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a perdu 720 emplois de 2007 à 2012, mais nous avons décidé de recruter 436 postes, avec une première tranche de 127 personnes, et d'augmenter le budget d'équipement des collaborateurs de la DGSI de 12 millions d'euros de crédits hors titre 2, afin qu'ils disposent de moyens plus performants.