Intervention de François Pupponi

Le Gouvernement avait souhaité, lorsque nous avons abordé ces dispositions il y a quelques semaines, que les CDT, les contrats de développement territorial, soient compatibles avec le SDRIF actuellement en discussion avec la région Île-de-France, alors que ce n'était pas le cas précédemment.

Malheureusement, pour des raisons diverses et variées, nous revenons au texte initial et à une compatibilité avec le SDRIF 2008. J'y vois un inconvénient majeur. Ceux qui ont travaillé sur les CDT pour faire en sorte qu'ils évoluent devront encore attendre un an ou un an et demi que le nouveau SDRIF soit validé. Cela risque de faire prendre du retard à certains projets. Pour un CDT que je connais bien, celui de Val de France-Gonnesse, 2 milliards d'euros d'investissements privés sont en quelque sorte menacés, ce que je ne peux que regretter.

Cela dit, j'ai compris les arguments qui m'ont été opposés et le risque d'inconstitutionnalité encouru si la disposition avait été maintenue. Il n'est pas question pour moi de mettre à nouveau ce projet de loi en péril. Madame la ministre, je vous remercie pour la position qui a été la vôtre il y a quelques semaines tout en regrettant que nous n'ayons pas pu la tenir jusqu'au bout. J'espère que les programmes prévus ne seront pas remis en cause. Ceux qui ont oeuvré pour le retour au SDRIF 2008 les ont peut-être mis en péril. Je ne pense pas que ce soit tout à fait responsable.