Intervention de Bernard Cazeneuve

Les droits fondamentaux doivent effectivement être respectés. Il ne s'agit pas d'une loi d'exception mais d'une loi reposant sur un équilibre entre la protection des Français et les libertés publiques. Si nous avons mis en place une nouvelle incrimination pénale et une interdiction de sortie du territoire, c'est parce que nous avons la volonté d'être intraitables et implacables vis-à-vis du terrorisme.

Il n'est pas facile de fournir des statistiques concernant les binationaux car il n'existe aucune obligation de déclarer une autre nationalité. Je peux en revanche vous assurer que pour ceux qui ont la double nationalité et qui ont été engagés dans des actes terroristes, le retour pourra être empêché, une disposition sera introduite à cet effet au Sénat. Par ailleurs, le retrait de la nationalité en cas d'entreprise terroriste et de remise en cause grave de l'intérêt national est déjà prévu par les textes et a déjà été engagé dans un ou deux cas depuis quelques mois.