Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 19 novembre 2014 à 20h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, rapporteur :J'émets un avis défavorable, car si l'on permettait de publier les amendements avant traitement, les amendements des parlementaires seraient rédigés sur le fondement de ce qui est publié alors que le service de la Séance est parfois amené à rectifier des rédactions, ce qui aurait pour effet de faire tomber certains amendements.
