Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 19 novembre 2014 à 20h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, rapporteur :

Du nom d'un député de la IIIe République. M. Barodet, Désiré de son prénom, élu de la Seine, avait fait adopter par la Chambre des députés, le 7 février 1882, une résolution tendant à instaurer une commission chargée « d'examiner et de résumer les promesses, professions de foi et programmes des candidats aux élections législatives de 1881 et de présenter dans le plus bref délai possible un rapport à la Chambre sur la nature et la portée des réformes réclamées par le pays ».

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