Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Les députés du groupe socialiste partagent le constat établi dans cette proposition de loi intéressante, mais ils n'approuvent pas les solutions envisagées.

Force est en effet de reconnaitre des délais de plus en plus longs, des coûts qui s'envolent – le permis coûte environ 1 700 euros –, le handicap en termes de mobilité et d'accès à l'emploi dont souffrent ceux qui ne peuvent passer l'examen. Cela étant, nous sommes défavorables aux solutions proposées.

Ce texte propose de désengorger le stock de candidats en attente en créant un permis probatoire qui s'ajouterait au permis classique et dont la gestion serait confiée à des organismes certificateurs privés. Cette mesure, qui nous paraît remettre en cause le service public du permis, aurait aussi des conséquences financières : les usagers se verraient facturer le coût du passage de l'examen pratique, alors que ce service est actuellement gratuit.

La réforme annoncée par le président de la République et engagée par le Gouvernement nous paraît plus ambitieuse et de nature à offrir de meilleures solutions. Elle tend à faciliter le financement du permis pour les jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans grâce au prêt à taux zéro du « permis à un euro par jour » qui sera élargi aux candidats ayant échoué la première fois et dont le plafond passera de 1200 à 1500 euros. Elle vise aussi à ouvrir plus largement l'accès à la conduite accompagnée : depuis le 1er novembre, il est possible de commencer dès quinze ans et de passer le permis B dès dix-sept ans et demi.

Pour ces raisons, les députés du groupe socialiste voteront contre cette proposition de loi.