Intervention de Lionel Tardy

Cette réforme du Règlement comporte quelques propositions intéressantes, même si elle ne constitue pas une révolution. La pratique a rendu nécessaire l'adaptation de certaines dispositions du Règlement. Par ailleurs, je n'ai pas d'avis tranché sur certaines propositions contenues dans la proposition de résolution. L'évolution la plus intéressante réside dans le principe de publicité des séances des commissions, pour lequel je milite depuis plusieurs années, même si l'on peut prévoir certaines exceptions.

Les amendements contiennent également des suggestions utiles sur la seconde délibération, l'usage de la procédure accélérée, la justification de l'irrecevabilité et le statut des collaborateurs des députés.

Je regrette la disposition visant à plafonner le nombre de questions écrites.

Les conséquences de la loi sur le non-cumul des mandats nécessiteront sans doute l'élaboration d'une autre réforme du Règlement, et je formule la même appréciation que M. le rapporteur sur l'article 6 de la proposition de résolution.