Intervention de Jacques Valax

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Nous devons modifier nos méthodes de travail, et une réforme constitutionnelle d'ampleur aurait sans doute été préférable. Las, elle n'est pas possible, mais cette proposition de résolution permet d'amorcer une transition vers l'évolution fondamentale que notre Assemblée connaîtra – et qu'il convient de ne pas sous-estimer – à partir de 2017 et de l'entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats. Cette réforme libérera des espaces dans les agendas, mais elle libérera également les mentalités. Les députés siégeront à temps plein et pourront réfléchir sans entraves à la réorganisation administrative de la France et sans penser à l'impact de leurs décisions sur leurs autres mandats.

La résolution prévoit opportunément de valoriser les activités de contrôle et d'évaluation en modifiant la composition du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) et en chargeant la Conférence des présidents de coordonner ses travaux.

Il est important de plafonner le nombre de questions écrites pour signifier à certains de nos collègues qu'il est inutile d'utiliser de façon démesurée une procédure aussi archaïque.

La limitation de la durée de la discussion générale des textes constitue un véritable progrès et permettra d'éviter la situation absurde que nous avons connue en juillet dernier, lors de la première lecture du projet de loi sur la délimitation des régions, pour laquelle 78 de nos collègues se sont succédé à la tribune devant un hémicycle vide.

La généralisation de la publicité des débats en commission revalorisera le travail de réflexion effectué en leur sein. Elle permettra également à nos collaborateurs de connaître immédiatement le résultat des délibérations qui s'y tiennent, sans attendre la parution du compte rendu.

Enfin, la résolution renforce avec raison les droits de l'opposition. Elle comporte donc, somme toute, des avancées intéressantes, constituant le début d'un processus qu'il nous appartiendra de poursuivre.

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