Intervention de René Dosière

Le groupe SRC salue l'initiative du président de l'Assemblée nationale. Cette adaptation de notre Règlement, la trente-troisième du genre, n'apporte rien de nouveau, par exemple, en matière de déontologie, où le Bureau a déjà fixé des règles auxquelles nous sommes habitués. Inscrire ces dispositions dans le Règlement, comme le premier déontologue de l'Assemblée l'avait d'ailleurs suggéré, leur donnera davantage de force, et plus aucun parlementaire ne pourra les ignorer. Le Bureau, aux termes de la loi, est au demeurant tenu de statuer sur des modalités de fonctionnement que cette dernière ne définit pas elle-même, étant donné la séparation des pouvoirs.

Le texte demeure modeste, et pour cause : il ne peut outrepasser le champ législatif. N'oublions pas non plus qu'il sera soumis au Conseil constitutionnel. Évitons donc les propositions qui, pour être souhaitables, exigeraient une réforme de la Constitution. La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) renforce ainsi l'importance de la loi de règlement par rapport à celle de la loi de finances initiale, qui, à travers le principe de fongibilité, donne davantage de liberté aux ministres, auxquels la loi de règlement impose par ailleurs des obligations de résultat. Les durées d'examen de l'un et l'autre de ces deux textes devraient être rééquilibrées au regard de leur importance respective, mais il faudrait pour cela, justement, modifier la Constitution.

Le groupe SRC suivra trois principes dans l'examen du présent texte. Le premier est d'éviter l'excès de rigidité. Le président de séance, par exemple, peut à tout moment lever celle-ci : point n'est besoin d'une obligation réglementaire à cette fin.

Le renforcement des droits de l'opposition était déjà une revendication de notre groupe sous la précédente législature, au cours de laquelle quelques petites avancées étaient intervenues. Nous restons fidèles à nos exigences en ce domaine.

Enfin, nous souhaitons voir améliorées les procédures de contrôle instaurées par la réforme précédente. Le contrôle est en effet appelé à occuper une place croissante dans nos travaux, ne serait-ce qu'en raison de la plus grande disponibilité des parlementaires.