Intervention de Pascal Popelin

Je suis résolument favorable aux dispositions relatives aux questions écrites : « Trop de questions tue les questions. » Il y va, outre le désengorgement des services ministériels, de la crédibilité même de l'exercice, parfois réduit au « copier-coller » ou à l'activité de « petit télégraphiste » chargé de retransmettre telles quelles les doléances de tel ou tel groupe de pression. Certains de nos collègues donnent en outre le sentiment de se livrer à un mauvais concours pour figurer en bonne place dans le classement de l'activité parlementaire, ce marronnier de la presse politique. Il y a un effet pervers de l'évaluation de notre activité, au moyen de critères parfois contestables, par certains sites Internet. Résultat : les questions écrites réellement motivées par la mission de contrôle sont noyées dans la masse, et les réponses, si elles arrivent, sont tellement bâclées qu'on s'interroge sur leur validation politique.

La sobriété peut concourir à la qualité, et le Règlement contient déjà des dispositions susceptibles d'apaiser les craintes qui se sont exprimées. Les questions au Gouvernement, par exemple, favorisent numériquement les groupes minoritaires. En tout état de cause, il ne s'agirait que d'une autorégulation puisque ce sont les instances de l'Assemblée, non le Gouvernement, qui fixeraient les quotas de questions écrites.