Intervention de François de Rugy

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

L'argument est connu, mais l'on aurait pu en exciper dans bien d'autres débats, par exemple pour dire que la parité électorale porte atteinte à l'autonomie des partis politiques.

En instaurant des mécanismes contraignants, la loi – y compris par un « chapeau » constitutionnel en 1999 – a, par définition, restreint l'autonomie des partis ou des groupes. L'attribution de points en fonction des postes occupés permet déjà un système de représentation proportionnelle des groupes, système qu'il suffirait donc de combiner avec un mécanisme paritaire. En tout état de cause, la parité est bien un objectif dont on choisit de faire — ou non — une priorité.

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