Intervention de Bernard Roman

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Nous sommes confrontés à cette question depuis la modification de la Constitution visant à favoriser un égal accès des hommes et des femmes aux mandats et aux fonctions. En l'occurrence, la seule solution envisageable serait d'obliger les groupes à appliquer la parité dans leurs désignations. Cela ne suffirait pas, bien entendu, à rendre les instances elles-mêmes paritaires, dans l'esprit de la réforme constitutionnelle.

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