Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment : cette règle ne pourra pas s'appliquer en pratique. L'Assemblée comporte six groupes, composés chacun d'un minimum de quinze députés : on voit mal comment le Bureau pourrait à coup sûr reproduire sa configuration politique ; mieux vaut donc s'en tenir à la formulation actuelle.

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