Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :« Les mots "en s'efforçant de reproduire" [...] prouvent qu'il s'agit d'une amodiation [...] du système majoritaire, mais non pas de son abandon », disait en 1969 Jean-Philippe Lecat, alors rapporteur d'une proposition de réforme du Règlement. Avis défavorable.
