Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Plusieurs de mes amendements tendent à « toiletter » les pratiques ; c'est le cas de celui-ci, qui concerne l'usage d'Internet dans l'hémicycle, usage qui, au départ, était perçu comme un danger : j'en veux pour preuve l'alinéa 3 de l'article 14, qui laisse au Bureau le soin de déterminer des règles d'accès. Peu à peu, l'usage s'est néanmoins répandu, et il ne pose aucun problème ; il est d'ailleurs logique dans un monde connecté et une assemblée qui, selon le souhait même du président Bartolone, se veut moderne.

L'accès à Internet permet aux députés d'apporter des éléments au débat, et il présente aussi un avantage pour la dématérialisation et l'abandon du papier. Si les réactions sur les réseaux sociaux peuvent influer sur les débats, je ne me souviens pas qu'elles aient jamais bouleversé leur cours. Mon amendement ne serait donc pas une révolution : depuis le début de la législature, le Bureau a une approche ouverte sur les nouvelles technologies, si bien que l'alinéa dont je propose la suppression n'a plus guère d'utilité. En 2014, une restriction de l'usage d'Internet dans l'hémicycle serait à contre-courant des évolutions et créerait un décalage avec nos concitoyens.

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