Intervention de René Dosière

Mon amendement est un amendement d'appel qui a vocation à lancer le débat sur le sort des collaborateurs de députés. L'amélioration des conditions de travail de ces collaborateurs, que nous appelons de nos voeux, pose néanmoins des problèmes juridiques. Le fait qu'ils soient employés par les députés et non par l'Assemblée nationale interdit la signature d'une convention collective, qui se négocie entre les délégués des employeurs et des salariés.