Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Afin d'éviter les dérives que l'on a pu connaître par le passé, nous proposons que les aides consenties par l'Assemblée aux groupes soient exclusivement destinées aux dépenses nécessaires à leur activité ainsi qu'à la rémunération de leurs collaborateurs. Pour les députés, l'IRFM et le crédit collaborateur concernent uniquement les activités parlementaires. Il serait logique qu'il en soit de même pour les dotations consenties aux groupes, qui ne doivent pas transiter en direction des partis. Il y va de l'indépendance des groupes politiques. Le Sénat a vite réagi à l'affaire Bygmalion, en prenant, en juillet dernier, un arrêté sur la question. De notre côté, nous avons imposé aux groupes de prendre le statut d'associations. C'est une avancée indéniable mais il faut aller plus loin et mieux encadrer les flux financiers.

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