Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

La notion de droits fondamentaux est plus restrictive que celle de libertés publiques.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Mentions légales — Contact