Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Aux termes de l'article 41, alinéa 1er, de notre Règlement, lorsque l'Assemblée tient séance, les commissions ne peuvent se réunir que pour achever l'examen d'un texte inscrit à l'ordre du jour. Nous savons tous que cette règle n'est pas respectée, car la densité de l'ordre du jour ne le permet pas et nous oblige à jongler constamment entre les commissions et la séance. Je propose donc de supprimer cet alinéa.

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