Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Cet amendement est satisfait par l'article 5 de l'Instruction générale du Bureau qui garantit la présence d'un collaborateur par groupe, y compris lorsque les commissions se réunissent à huis-clos. À l'inverse de François de Rugy, je ne souhaite pas en revanche que ces collaborateurs puissent assister aux réunions des commissions si aucun député du groupe pour lequel ils travaillent n'y assiste.

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