Intervention de Guy Geoffroy

Je voudrais aborder ici la question de la présence du Gouvernement en commission, lorsque ces dernières légifèrent. Je suis très préoccupé par le fait que la Constitution nous autorise à légiférer en commission en l'absence du Gouvernement, alors même que les commissions ont désormais le pouvoir d'adopter des amendements qui figureront dans le texte de loi tel qu'il sera examiné en séance publique, et donc dans le texte définitif si aucun amendement contraire n'est adopté ou présenté. Sans doute le président de notre Commission pourrait-il évoquer la question en Conférence des présidents.