Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Si tout le monde a salué à l'époque l'instauration d'une session unique, certains problèmes se sont fait jour à l'usage, liés notamment à la surcharge de l'ordre du jour de l'Assemblée. La règle du non-cumul pourrait encore aggraver les difficultés, dans la mesure où un député qui n'a pas d'autre mandat se doit d'être d'autant plus présent dans sa circonscription.

Je n'ignore pas que la session unique est inscrite dans la Constitution depuis le 4 août 1995, et c'est donc d'une plume tremblante que j'ai rédigé cet amendement, qui propose de donner à la Conférence des présidents le pouvoir d'allonger les périodes durant lesquelles l'Assemblée ne siège pas en séance publique, le nombre de semaines consécutives sans séance ne pouvant être inférieur à trois semaines pour chaque trimestre.