Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Mme Bechtel ne sera pas surprise que j'émette un avis défavorable à son amendement, que je considère avant tout comme une invitation à mieux organiser nos travaux. Chacun comprendra qu'il n'est pas possible de dégager chaque trimestre trois semaines continues pendant lesquelles il n'y aurait pas de séance publique.

Je rappelle que l'article 50 du Règlement prévoit que « l'Assemblée peut à tout moment décider des semaines au cours desquelles elle ne tient pas séance ».

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