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Intervention de René Dosière

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement consiste à raccourcir les délais de transmission des sujets d'évaluation et de contrôle.

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