Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Cet amendement, comme le suivant, vise à élargir la liste des travaux pouvant être inscrits, à la demande des groupes d'opposition ou minoritaires, dans le cadre de la semaine de contrôle.

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