Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Je suis bien conscient du fait qu'il peut sembler paradoxal d'inscrire dans une proposition de résolution des pratiques existantes, mais il peut fort bien arriver, notamment à l'occasion d'un changement brutal de majorité, que ces pratiques ne soient plus suivies. Les faire figurer dans ce texte me paraît donc constituer une garantie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion