Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cela ne correspondrait pas non plus à la philosophie de la proposition de la résolution qui, je le rappelle, vise à valoriser les travaux d'évaluation et de contrôle existants, travaux qui ne sont aujourd'hui pas suffisamment connus.

Quant au président Schwartzenberg, il sait mieux que moi que le fonctionnement de notre Assemblée repose beaucoup sur les précédents. En outre, ce n'est pas parce que cette pratique est inscrite dans notre Règlement, qu'une majorité future serait obligée de s'y conformer : il s'agit d'une simple faculté.