Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

S'agissant de l'ordre du jour des séances réservées, le Règlement impose actuellement aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires de transmettre leurs propositions vingt et un jours avant la date fixée pour leur « niche ». Nous souhaiterions raccourcir ce délai. Il est, en effet, difficile de prévoir aussi longtemps à l'avance les sujets qui seront importants au moment en question.

M. le président Urvoas reconnaîtra sans doute dans cet amendement un hommage à celui qu'il avait déposé sur le projet de résolution de modification du règlement de 2009.