Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Dans un premier temps, en effet, j'étais assez favorable à cet amendement mais je me suis aperçu qu'il ne modifiait qu'à la marge les délais et y suis donc défavorable.

Prenons un exemple précis : pour sa prochaine « niche », fixée au 12 mars 2015, le groupe RRDP devra faire connaître ses propositions au plus tard le 5 février, avant la Conférence des présidents du 10 février. L'application des modifications visées dans votre amendement, monsieur Schwartzenberg, ne ferait gagner que quatre jours, compte tenu des dispositions régissant la réunion de la Conférence des présidents et la fixation de l'ordre du jour.