Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

Certes, un groupe peut savoir suffisamment à l'avance quelle proposition de loi il entend présenter, mais il peut aussi vouloir déposer une proposition de résolution portant sur des faits d'actualité qu'il n'aura pas prévus, par exemple un conflit international.

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