Intervention de Philip Cordery

Cet amendement fait partie d'une série de quatre amendements présentés par les membres du groupe socialiste siégeant à la commission des Affaires européennes. Prenant en compte le fait que les questions européennes relèvent aujourd'hui davantage des affaires intérieures que des affaires étrangères, ils tendent à mieux intégrer la dimension européenne dans le Règlement de notre assemblée, laquelle est encore loin de ce qui se pratique dans d'autres parlements européens, en particulier le Bundestag.

L'amendement CL26 a pour objet de formaliser la tenue d'un débat préalable à chaque Conseil européen, en laissant à la Conférence des présidents le soin d'en fixer les modalités : débat sur une proposition de résolution européenne, déclaration du Gouvernement ou simple débat.