Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Votre amendement, monsieur Dosière, est plus coercitif pour les groupes : il prévoit de ne donner la parole qu'à un seul orateur par groupe quand le mien offre la possibilité à deux orateurs de chaque groupe de s'exprimer, dans la limite de dix minutes au total.

Pour dissiper toute inquiétude, je tiens à préciser que nous n'empêchons pas les députés d'intervenir sur les articles. Notre but est de rationaliser la discussion générale qui, aujourd'hui, chacun en conviendra, ne constitue pas une véritable plus-value. Prenons l'exemple des débats d'hier sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions : trente-trois interventions dans la discussion générale et vingt-cinq interventions sur l'article 1er, souvent de la part des mêmes personnes. Si leurs interventions avaient toute leur pertinence sur l'article 1er puisqu'elles concernaient des délimitations, elles étaient sans doute moins utiles dans le cadre de la discussion générale.

Enfin, le 3° de votre amendement, monsieur Dosière, me pose problème, car ma préférence va à un autre dispositif qui prévoit qu'un co-rapporteur, chargé de l'application, se penche, dès l'examen en commission, sur les études d'impact et soit éventuellement présent en séance publique. Si vous acceptiez de supprimer ce 3°, vous accroîtriez peut-être vos chances de voir votre amendement adopté – ce qu'au demeurant je ne souhaite pas, car je préfère le mien. (Sourires.)

J'appelle également votre attention sur la nécessité de limiter la durée des interventions en discussion générale et d'appliquer un temps égal à chaque groupe, sinon c'est le principe de proportionnalité qui prévaudra, au bénéfice du groupe majoritaire.