Intervention de François de Rugy

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

La limitation de la durée de la discussion générale est un point-clef de la présente réforme, qui tire les conséquences des réformes précédentes.

Nous constatons bel et bien une dérive dans l'allongement des discussions générales. C'est pour moi une caricature du Parlement qui en est réduit à parler au lieu de légiférer. C'est bien tout le problème de la Ve République : le président de la République préside, le Gouvernement gouverne et le Parlement parle. Souvenez-vous de nos débats sur le projet de loi de programmation militaire : après cinq heures de discussion générale, il a été demandé aux députés qui avaient fait un travail de fond en élaborant des amendements d'accélérer comme s'ils étaient des gêneurs, parce que nous étions un vendredi soir et qu'il fallait en finir. C'est insupportable, comme il est insupportable de voir certains de nos collègues considérer qu'ils ont participé aux débats parce qu'ils sont simplement venus faire une intervention en discussion générale qui n'aura servi qu'à retarder la discussion des articles.

De surcroît, la discussion générale en séance publique est précédée par une discussion générale en commission.

Réforme après réforme, nous progressons. Tirons-en les conséquences, sinon nous serons indéfiniment condamnés aux doublons, qui ne contribuent en rien à redorer l'image du travail parlementaire.

Pour toutes ces raisons, je soutiens avec force les propositions du président Urvoas.

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