Intervention de René Dosière

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Je souhaiterais répondre aux objections excessives qui viennent d'être formulées.

Tout d'abord, mon amendement prévoit deux possibilités : tout en maintenant la proposition du Président de l'Assemblée nationale, acceptée par le groupe de travail, d'un temps de parole fixé en début de législature, nous prévoyons une seconde possibilité tendant à mieux valoriser la discussion générale en accordant un temps de parole par groupe. Cela ne se ferait nullement au détriment de l'opposition, puisqu'un temps de parole identique serait accordé à chaque groupe. De ce point de vue, je m'inspire de la pratique retenue par le Président Debré lorsqu'étaient organisés sous sa présidence de grands débats politiques. Je me rappelle d'ailleurs que Bernard Accoyer, alors président du groupe majoritaire, avait protesté, estimant que son groupe devait disposer de davantage de temps de parole, et que le Président Debré lui avait répondu qu'il importait de respecter la minorité. C'est dans cet esprit que nous proposons que chaque groupe soit traité de la même manière – disposition plus favorable à l'opposition qu'à la majorité. Nous ne cherchons nullement à empêcher des orateurs de s'exprimer, mais à rationaliser la qualité de nos débats.

Cela étant, compte tenu des difficultés que soulève mon amendement, je le retire, tout en me réservant la possibilité d'en améliorer la rédaction d'ici à l'examen du texte en séance publique. Nous ne souhaitons pas créer de faux clivage sur un sujet d'une telle importance.

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