Intervention de Jean-Jacques Urvoas

C'est vrai, mais je ne crois pas qu'un groupe décide de sa position au cours du débat dans l'hémicycle : il le fait en amont, lors des réunions de groupe – comme le fait en tout cas le groupe socialiste, en dépit de la diversité qui le caractérise. Qu'un parlementaire intervienne préalablement au débat afin d'exprimer la position de son groupe sur un texte ne me paraît priver ses collègues de liberté.

Je n'aurais d'ailleurs pas dû choisir l'exemple du texte actuellement débattu dans l'hémicycle, dans la mesure où, la discussion étant soumise à la règle du temps législatif programmé, auraient pu intervenir dans la discussion générale tous les députés qui le souhaitaient.

N'allez pas imaginer que nous sommes en train de bâillonner les parlementaires ad vitam aeternam : les motions de procédure et la discussion des amendements et des articles demeurent. D'aucuns nous accusent de détourner le système afin que la discussion générale porte sur les articles des textes examinés. Mais dans ce cas, cela permettra à chacun de défendre ses arguments avec cohérence.

Le président Bartolone propose de rapporter la durée de la discussion générale à une heure et demie, et mon amendement à une heure. Je ne souhaite contraindre personne mais j'avais l'impression qu'une telle proposition était consensuelle...