Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je souhaiterais être certain que tous les groupes voteront la proposition de résolution du président Bartolone qui a été rédigée avec l'accord de tous les présidents de groupe. Or, j'en entends certains, tel Jean-Frédéric Poisson, prendre leurs distances vis-à-vis de ses dispositions.

René Dosière ayant retiré son amendement, je retire également le mien, mais je reprendrai l'idée dans l'hémicycle car elle me paraît consensuelle. Je conclus de nos échanges qu'il conviendrait de limiter la discussion générale à un orateur par groupe, s'exprimant pour dix minutes – tout en prévoyant la possibilité de déroger à cette règle à titre exceptionnel. Actuellement, la discussion générale dure en moyenne une heure et quart à une heure et demie et on ne cesse de la rallonger pour des parlementaires qui interviennent en discussion générale mais que l'on ne voit plus lors de la discussion des articles.

J'étais également partisan d'instaurer le système dit du « présumé prononcé » qui permet à tous les collègues souhaitant faire connaître leur position de déposer un texte qui soit ensuite publié au Journal officiel. Mais l'on m'objecte que ce type de pratique n'apparaîtra pas sur le blog des parlementaires – raison pour laquelle je n'ai pas proposé d'amendement à cette fin.