Intervention de Marc Dolez

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Les présidents de groupe ont certes ratifié cette proposition de résolution mais pas les amendements que nous examinons aujourd'hui, dont ils n'ont pu prendre connaissance, et qui restreignent encore davantage la liberté d'expression des parlementaires – fait inacceptable !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion