Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Yves Le Bouillonnec, président :Je vous l'accorde mais j'ai cru entendre des arguments visant à contrer ces amendements, mais qui, en réalité, sont contraire aux dispositions de la proposition de résolution validée par les présidents de groupe. Maintenez-vous l'amendement CL42, sachant que les amendements CL109 et CL21 ont été retirés ?
