Intervention de Marc Dolez

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Je le maintiens car il s'inscrit parfaitement dans le cadre de cette proposition de résolution qui a fait l'objet d'un accord entre tous les groupes. Dès lors que l'on maintient une discussion générale d'une durée d'une heure et demie, je propose de préciser dans le Règlement que le temps de parole d'un groupe ne peut être inférieur à dix minutes en discussion générale, quel que soit le nombre de groupes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion